Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°96-1177 du 27 décembre 1996 > > Sct. Section 3 : Télécom SudParis et Télécom école de management., Art. 21, Art. 22, Art. 23 > >
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JORF n°0219 du 22 septembre 2009
Article 7
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Version 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°96-1177 du 27 décembre 1996
Sct. Section 3 : Télécom SudParis et Télécom école de management., Art. 21, Art. 22, Art. 23