Décret n°2009-1136 du 21 septembre 2009

Article 1

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Article 1

Le décret du 27 décembre 1996 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 9 du présent décret.

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En vigueur depuis le 23 septembre 2009

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Modification d'un décret sur l'Institut Télécom

Résumé. Un décret de 1996 est mis à jour pour changer le nom du Groupe des écoles des télécommunications en Institut Télécom.

Le décret du 27 décembre 1996 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 9 du présent décret.

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