JORF n°0219 du 22 septembre 2009

Article 5

Article 5

Dans l'intitulé des sections 1 et 2 du chapitre III ainsi que dans les articles 15, 18 et 25, les mots : « Ecole nationale supérieure des télécommunications » et « Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne » sont remplacés, respectivement, par les mots : « Télécom ParisTech » et « Télécom Bretagne ».


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Version 1

Dans l'intitulé des sections 1 et 2 du chapitre III ainsi que dans les articles 15, 18 et 25, les mots : « Ecole nationale supérieure des télécommunications » et « Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne » sont remplacés, respectivement, par les mots : « Télécom ParisTech » et « Télécom Bretagne ».