A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°96-1177 du 27 décembre 1996Sct. Section 1 : Télécom ParisTech.Décret n°96-1177 du 27 décembre 1996Sct. Section 2 : Télécom Bretagne.Décret n°96-1177 du 27 décembre 1996Art. 15 → Version 2Décret n°96-1177 du 27 décembre 1996Art. 18 → Version 2Décret n°96-1177 du 27 décembre 1996Art. 25 → Version 2
- Décret n°96-1177 du 27 décembre 1996Sct. Section 1 : Télécom ParisTech., Sct. Section 2 : Télécom Bretagne., Art. 15, Art. 18, Art. 25