JORF n°0219 du 22 septembre 2009

Article 9

Article 9

L'article 25 est modifié comme suit :
1° Au premier alinéa, les mots : « télécommunications » sont remplacés par les mots : « communications électroniques» ;
2° Le 3° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3° Un représentant du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies ; »


Historique des versions

Version 1

L'article 25 est modifié comme suit :

1° Au premier alinéa, les mots : « télécommunications » sont remplacés par les mots : « communications électroniques» ;

2° Le 3° est remplacé par les dispositions suivantes :

« 3° Un représentant du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies ; »