Créé le 29 décembre 1996 · En vigueur du 23 septembre 2009 au 29 février 2012
L'Institut Télécom est un établissement public national à caractère administratif doté de l'autonomie financière et placé sous la tutelle du ministre chargé des télécommunications.
Sa mission est l'enseignement supérieur des télécommunications et des technologies de l'information.
Abrogé depuis le jeudi 1 mars 2012
En vigueur du mercredi 23 septembre 2009 au mercredi 29 février 2012
Modifié parDécret n°2009-1136 du 21 septembre 2009art. 2
L'Institut Télécomest un établissement public national à caractère administratif doté de l'autonomie financière et placé sous la tutelle du ministre chargé des télécommunications.
Sa mission est l'enseignement supérieur des télécommunications et des technologies…
En vigueur du dimanche 29 décembre 1996 au mardi 22 septembre 2009
Le Groupe des écoles des télécommunications est un établissement public national à caractère administratif doté de l'autonomie financière et placé sous la tutelle du ministre chargé des télécommunications.
Sa mission est l'enseignement supérieur des télécommunications et des technologies de l'information.