JORF n° 0219 du 22 septembre 2009

Arrêté du 11 septembre 2009 relatif à la sélection professionnelle pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration des services du Premier ministre au titre de l'année 2010

Arrêté du 1er septembre 2009 modifiant l'arrêté du 10 avril 2007 fixant la liste des ports mentionnée à l'article R. 321-15 du code des ports maritimes

Arrêté du 9 septembre 2009 concernant l'interdiction d'utilisation de certains produits biocides

Arrêté du 10 septembre 2009 portant agrément de l'association départementale d'information sur le logement de Maine-et-Loire (49)

Arrêté du 1er septembre 2009 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système d'information décisionnel du système d'immatriculation des véhicules »

Arrêté du 9 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2008 portant ouverture de concours pour le recrutement de rédacteurs territoriaux

Arrêté du 14 septembre 2009 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Décret n° 2009-1134 du 21 septembre 2009 portant diverses dispositions relatives au repos dominical des salariés

Arrêté du 7 juillet 2009 portant approbation des modifications du règlement du régime complémentaire obligatoire d'assurance vieillesse des professions artisanales du régime social des indépendants

Arrêté du 7 juillet 2009 portant approbation des modifications du règlement du régime complémentaire obligatoire d'assurance vieillesse des professions industrielles et commerciales du régime social des indépendants

Arrêté du 3 septembre 2009 relatif à la mise en service par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « GOLD »

Arrêté du 14 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 4 mars 2008 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès d'établissements et services relevant du commissariat de l'armée de terre

Arrêté du 14 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 18 mars 2009 fixant les conditions d'attribution et le nombre des niveaux de qualification hospitalière de praticien certifié offerts par concours sur titres pour l'année 2009 aux officiers sous contrat servant en qualité de médecin des armées

Arrêté du 10 septembre 2009 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 11 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Décision du 9 juillet 2009 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique

Décret n° 2009-1135 du 18 septembre 2009 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Sauternes »

Décret n° 2009-1136 du 21 septembre 2009 relatif à l'Institut Télécom

Décret du 21 septembre 2009 chargeant un député d'une mission temporaire

Arrêté du 11 septembre 2009 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 21 septembre 2009 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre d'Etat

Arrêté du 7 août 2009 portant nomination (services pénitentiaires)

Arrêté du 8 septembre 2009 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)

Arrêté du 1er septembre 2009 portant nomination du secrétaire général adjoint de l'Assemblée des Français de l'étranger

Arrêté du 8 septembre 2009 portant nomination (services à l'étranger)

Décret du 18 septembre 2009 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet des Hauts-de-Seine (1re catégorie) - M. LODDE (Pierre)

Arrêté du 8 septembre 2009 portant nomination au conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique

Arrêté du 19 août 2009 portant nomination d'un élève à l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud

Arrêté du 7 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 6 août 2009 portant nomination et titularisation (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 10 septembre 2009 portant nomination du président du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères

Arrêté du 10 septembre 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique

Arrêté du 8 septembre 2009 portant admission à la retraite (conservateurs du patrimoine)

Arrêté du 9 septembre 2009 portant nomination au conseil d'administration du Théâtre national de Strasbourg