Article 1
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JORF n°0160 du 10 juillet 2008
Décret n°2008-682 du 9 juillet 2008
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ;
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 1141-1 et R. 1143-1 ;
Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2007-207 du 19 février 2007 relatif aux attributions des hauts fonctionnaires de défense et de sécurité ;
Vu les avis du comité technique paritaire de l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date des 8 avril et 23 juin 2008 ;
Vu les avis du comité technique paritaire ministériel du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date des 9 avril et 25 juin 2008,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°85-1057 du 2 octobre 1985 > > Art. 1 > >
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1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°85-1057 du 2 octobre 1985 > > Art. 2 > >
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1 modifié
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°85-1057 du 2 octobre 1985 > > Art. 3 > >
1 version
1 modifié
Article 5
A modifié les dispositions suivantes :
> - Décret n°85-1057 du 2 octobre 1985 > > Art. 3-1 > >
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1 créé
Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°85-1057 du 2 octobre 1985 > > Art. 6 bis > >
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1 modifié
Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°85-1057 du 2 octobre 1985 > > Art. 14 > >
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Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°85-1057 du 2 octobre 1985 > > Art. 15 > >
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Article 9
Dans les textes réglementaires, la référence au directeur de la défense et de la sécurité civiles est remplacée par la référence au directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, la référence au directeur du centre d'études et de prospective est remplacée par la référence au délégué à la prospective et à la stratégie et la référence au chef de la mission aux affaires internationales et européennes est remplacée par la référence au délégué aux affaires internationales et européennes.
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Article 10
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 9 juillet 2008.
François Fillon
Par le Premier ministre :
La ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Michèle Alliot-Marie
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth