Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Recentrage des missions du directeur de la sécurité civile
Résumé. Le directeur de la sécurité civile se concentre désormais uniquement sur la protection des populations et la sécurité civile, abandonnant les missions liées à la défense civile.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°85-1057 du 2 octobre 1985Art. 6 bis : Rôles du directeur général de la sécurité civile
→ Version 4 : Recentrage des missions du directeur de la sécurité civile
→ Version 4 : Recentrage des missions du directeur de la sécurité civile
- Décret n°85-1057 du 2 octobre 1985Art. 6 bis