JORF n°0160 du 10 juillet 2008

Article 6

Article 6

L'article 6 bis est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est ainsi rédigé :
« Le directeur de la sécurité civile dirige les services chargés :» ;
2° le 1° est ainsi rédigé :
« 1° De la préparation, de la coordination et de la mise en œuvre des mesures de protection des populations, de la prévention des risques civils de toute nature, de la planification des mesures de sécurité civile ; ».


Historique des versions

Version 1

L'article 6 bis est ainsi modifié :

1° Le premier alinéa est ainsi rédigé :

« Le directeur de la sécurité civile dirige les services chargés :» ;

2° le 1° est ainsi rédigé :

« 1° De la préparation, de la coordination et de la mise en œuvre des mesures de protection des populations, de la prévention des risques civils de toute nature, de la planification des mesures de sécurité civile ; ».