Décret n°2008-682 du 9 juillet 2008

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°85-1057 du 2 octobre 1985

Art. 6 bis

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Recentrage des missions du directeur de la sécurité civile

Résumé. Le directeur de la sécurité civile se concentre désormais uniquement sur la protection des populations et la sécurité civile, abandonnant les missions liées à la défense civile.

A modifié les dispositions suivantes :

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