Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des rôles et délégations dans la défense
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2008-682 du 9 juillet 2008
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-1057 du 2 octobre 1985
Art. 2
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance