Décret n°2008-682 du 9 juillet 2008

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°85-1057 du 2 octobre 1985

Art. 2

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Modification des rôles et délégations dans la défense

Résumé. Le décret modifie le rôle du haut fonctionnaire de défense et ajoute deux nouvelles délégations pour aider le ministre.

A modifié les dispositions suivantes :

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