JORF n°0160 du 10 juillet 2008

Article 3

Article 3

L'article 2 est ainsi modifié :
1° Au second alinéa les mots : « Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, » sont remplacés par les mots : « le haut fonctionnaire de défense » ;
2° Il est ajouté un troisième alinéa, ainsi rédigé :
« Une délégation à la prospective et à la stratégie et une délégation aux affaires internationales et européennes assistent le ministre de l'intérieur dans l'exercice des actions qu'il conduit en ces domaines. »


Historique des versions

Version 1

L'article 2 est ainsi modifié :

1° Au second alinéa les mots : « Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, » sont remplacés par les mots : « le haut fonctionnaire de défense » ;

2° Il est ajouté un troisième alinéa, ainsi rédigé :

« Une délégation à la prospective et à la stratégie et une délégation aux affaires internationales et européennes assistent le ministre de l'intérieur dans l'exercice des actions qu'il conduit en ces domaines. »