Décret n°2008-682 du 9 juillet 2008

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°85-1057 du 2 octobre 1985

Art. 15

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Changement de délégation pour les actions internationales

Résumé. La délégation aux affaires internationales et européennes prend en charge les actions du ministère à l'étranger.

A modifié les dispositions suivantes :

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