JORF n°0160 du 10 juillet 2008

Article 8

Article 8

Il est rétabli un article 15 ainsi rédigé :
« Art. 15.-La délégation aux affaires internationales et européennes coordonne les actions internationales à caractère bilatéral ou multilatéral mises en œuvres par les directions et services du ministère.»


Historique des versions

Version 1

Il est rétabli un article 15 ainsi rédigé :

« Art. 15.-La délégation aux affaires internationales et européennes coordonne les actions internationales à caractère bilatéral ou multilatéral mises en œuvres par les directions et services du ministère.»