Décret n°2008-682 du 9 juillet 2008

Article 1

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Article 1

Le décret du 2 octobre 1985 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Changement du nom d'une direction administrative) à 8 (Changement de délégation pour les actions internationales) du présent décret.

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En vigueur depuis le 11 juillet 2008

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Modification d'un décret sur la sécurité civile

Résumé. Un décret de 1985 est mis à jour avec des changements détaillés dans d'autres articles.

Le décret du 2 octobre 1985 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Changement du nom d'une direction administrative) à 8 (Changement de délégation pour les actions internationales) du présent décret.

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