JORF n°0160 du 10 juillet 2008

Article 7

Article 7

L'article 14 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 14.-La délégation à la prospective et à la stratégie définit et anime l'action stratégique du ministère. Elle développe la capacité d'anticipation du ministère et favorise les adaptations de son action et de ses structures à l'évolution des grands enjeux nationaux et internationaux, de l'état des menaces et des vulnérabilités à long terme.
« Elle conçoit en liaison avec les directions et services du ministère des scénarios de réponse et veille à la pertinence des plans d'action du ministère dont elle assure l'évaluation. »


Historique des versions

Version 1

L'article 14 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 14.-La délégation à la prospective et à la stratégie définit et anime l'action stratégique du ministère. Elle développe la capacité d'anticipation du ministère et favorise les adaptations de son action et de ses structures à l'évolution des grands enjeux nationaux et internationaux, de l'état des menaces et des vulnérabilités à long terme.

« Elle conçoit en liaison avec les directions et services du ministère des scénarios de réponse et veille à la pertinence des plans d'action du ministère dont elle assure l'évaluation. »