Décret n°2008-682 du 9 juillet 2008

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°85-1057 du 2 octobre 1985

Art. 14

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Modification d'un article réglementaire

Résumé. Un décret de 2008 modifie un article d'un ancien décret de 1985 concernant des règles administratives.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°85-1057 du 2 octobre 1985Art. 14
- Décret n°85-1057 du 2 octobre 1985
Art. 14

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