Décret n°2008-682 du 9 juillet 2008

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°85-1057 du 2 octobre 1985

Art. 1

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Changement du nom d'une direction administrative

Résumé. La direction de la défense et de la sécurité civiles change de nom pour devenir la direction de la sécurité civile.

A modifié les dispositions suivantes :

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