Décret n°2008-682 du 9 juillet 2008

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°85-1057 du 2 octobre 1985
Art. 3-1

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Création d'une direction pour la planification de sécurité nationale

Résumé. La direction de la planification de sécurité nationale crée des plans pour protéger le territoire et les populations.

A modifié les dispositions suivantes :

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