Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une direction pour la planification de sécurité nationale
Résumé. La direction de la planification de sécurité nationale crée des plans pour protéger le territoire et les populations.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°85-1057 du 2 octobre 1985Art. 3-1 : Rôle du service du haut fonctionnaire de défense
- Décret n°85-1057 du 2 octobre 1985Art. 3-1