Décret n°2008-682 du 9 juillet 2008

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°85-1057 du 2 octobre 1985

Art. 3

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Modification des attributions du secrétaire général

Résumé. Le rôle du secrétaire général est élargi et clarifié, avec des modifications dans ses attributions et la création d'un poste de haut fonctionnaire de défense adjoint.

A modifié les dispositions suivantes :

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