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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des attributions du secrétaire général
Résumé. Le rôle du secrétaire général est élargi et clarifié, avec des modifications dans ses attributions et la création d'un poste de haut fonctionnaire de défense adjoint.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°85-1057 du 2 octobre 1985Art. 3 : Rôle du secrétaire général au ministère de l'intérieur
→ Version 5 : Modification des attributions du secrétaire général
→ Version 5 : Modification des attributions du secrétaire général
- Décret n°85-1057 du 2 octobre 1985Art. 3