Décret n°2008-53 du 15 janvier 2008

Article 3

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Article 3

Le taux de la contribution de la contribution employeur versé au titre du financement des allocations temporaires d'invalidité prévues à l'article 65 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée (Allocation pour invalidité des fonctionnaires) est fixé à 0,31 %.

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Créé le 1 janvier 2008 · Abrogé le 1 janvier 2009

Le taux de la contribution de la contribution employeur versé au titre du financement des allocations temporaires d'invalidité prévues à l'article 65 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée (Allocation pour invalidité des fonctionnaires) est fixé à 0,31 %.

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En vigueur du mardi 1 janvier 2008 au mercredi 31 décembre 2008

Source : Légifrance