Décret n°2008-53 du 15 janvier 2008

Article 1

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Article 1

Le taux de la contribution employeur à la charge de l'Etat prévue au 1° de l'article L. 61 du code des pensions civiles et militaires de retraite (Financement des charges de retraite des fonctionnaires et militaires) pour les personnels civils est fixé à 55,71 %.

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Créé le 1 janvier 2008 · Abrogé le 1 janvier 2009

Le taux de la contribution employeur à la charge de l'Etat prévue au 1° de l'article L. 61 du code des pensions civiles et militaires de retraite (Financement des charges de retraite des fonctionnaires et militaires) pour les personnels civils est fixé à 55,71 %.

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En vigueur du mardi 1 janvier 2008 au mercredi 31 décembre 2008

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