Décret n°2008-522 du 2 juin 2008

Article 1

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Article 1

Les livres I à IX du code de l'organisation judiciaire (partie Réglementaire) sont remplacés par les livres I à V annexés au présent décret. Les articles identifiés par un « R. » correspondent à des dispositions relevant d'un décret en Conseil d'Etat, ceux identifiés par un « D. » correspondent à des dispositions relevant d'un décret.

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En vigueur depuis le 5 juin 2008

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Modification des livres du code de l'organisation judiciaire

Résumé. Le décret remplace les livres I à IX du code de l'organisation judiciaire par des livres I à V mis à jour.

Les livres I à IX du code de l'organisation judiciaire (partie Réglementaire) sont remplacés par les livres I à V annexés au présent décret. Les articles identifiés par un « R. » correspondent à des dispositions relevant d'un décret en Conseil d'Etat, ceux identifiés par un « D. » correspondent à des dispositions relevant d'un décret.

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En vigueur depuis le jeudi 5 juin 2008

Source : Légifrance