Article R*721-2
Abrogé depuis le 2008-06-05 par Décret n°2008-522 du 2 juin 2008 - art. 1 (V)
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application de l'article R721-1 aux prud'hommes
Résumé Il dit que les règles de l'article R721-1 s'appliquent aux tribunaux du travail, sauf si elles vont à l'encontre d'autres règles du Code du travail.
Mots-clés : Code du travail Prud'hommes Juridiction Règlementation
Conformément à l'article R. 514-4 du Code du travail, l'article R. 721-1 ci-dessus est applicable à la juridiction des prud'hommes en tout ce qu'il n'a pas de contraire aux dispositions du titre 1er du livre cinquième dudit code. Toutefois la dispense prévue à l'alinéa premier de l'article R. 721-1 est accordée pour les conseillers de prud'hommes par le premier président de la cour d'appel.
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