Code de l'organisation judiciaire

Annexe Tableau I

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Annexe Tableau I

Tableau I : Siège et ressort des cours d'appel et des tribunaux de grande instance.

Siège des tribunaux d'instance.

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Créé le 15 septembre 2003 · Abrogé le 5 juin 2008

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Siège et ressort des cours d'appel et tribunaux

Résumé. Ce tableau indique où se trouvent les cours d'appel, les tribunaux de grande instance et les tribunaux d'instance.

Tableau I : Siège et ressort des cours d'appel et des tribunaux de grande instance.

Siège des tribunaux d'instance.

Historique des versions

En vigueur du lundi 15 septembre 2003 au mercredi 4 juin 2008

Source : Légifrance