Code de l'organisation judiciaire

Annexe Tableau II

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Annexe Tableau II

Siège et ressort des tribunaux d'instance
ayant compétence exclusive en matière pénale

SIÈGE

RESSORT

Paris Les vingt arrondissements de Paris
Lyon La circonscription du Tribunal d'instance de Lyon

Marseille

La circonscription du Tribunal d'instance de Marseille

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Créé le 18 mars 1978 · Abrogé le 5 juin 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Siège et ressort des tribunaux d'instance pénaux

Résumé. Le tableau indique que le tribunal d'instance de Paris couvre les 20 arrondissements de Paris, celui de Lyon couvre sa circonscription et celui de Marseille couvre sa circonscription.

Siège et ressort des tribunaux d'instance
ayant compétence exclusive en matière pénale

SIÈGE

RESSORT

Paris Les vingt arrondissements de Paris
Lyon La circonscription du Tribunal d'instance de Lyon

Marseille

La circonscription du Tribunal d'instance de Marseille

Historique des versions

En vigueur du samedi 18 mars 1978 au mercredi 4 juin 2008

Source : Légifrance