Décret n°2008-522 du 2 juin 2008

Article 2

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Article 2

Dans tous les textes législatifs ou réglementaires, les références à des dispositions abrogées par l'article 1er (Modification des livres du code de l'organisation judiciaire) sont remplacées par les références correspondantes du code de commerce, du code de l'organisation judiciaire, du code de procédure pénale, du code de la propriété intellectuelle, du code rural et du code de procédure civile issues du présent décret.

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En vigueur depuis le 5 juin 2008

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Mise à jour des références légales dans divers codes

Résumé. Un décret remplace les références à des lois supprimées par celles de plusieurs codes, comme le code de commerce ou le code de procédure civile.

Dans tous les textes législatifs ou réglementaires, les références à des dispositions abrogées par l'article 1er (Modification des livres du code de l'organisation judiciaire) sont remplacées par les références correspondantes du code de commerce, du code de l'organisation judiciaire, du code de procédure pénale, du code de la propriété intellectuelle, du code rural et du code de procédure civile issues du présent décret.

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En vigueur depuis le jeudi 5 juin 2008

Source : Légifrance