Code de l'organisation judiciaire

Annexe Tableau V

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Annexe Tableau V

Siège et ressort des tribunaux d'instance

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Créé le 17 février 1997 · Abrogé le 5 juin 2008

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Siège et ressort des tribunaux d'instance

Résumé. Ce tableau indique où se trouvent les tribunaux d'instance et les zones qu'ils couvrent.

Siège et ressort des tribunaux d'instance

Historique des versions

En vigueur du lundi 17 février 1997 au mercredi 4 juin 2008

Source : Légifrance