A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°91-859 du 2 septembre 1991Art. 5 → Version 2Décret n°91-859 du 2 septembre 1991Sct. TITRE III : NOMINATIONDécret n°91-859 du 2 septembre 1991TITULARISATION ET FORMATION OBLIGATOIRE.Décret n°91-859 du 2 septembre 1991Art. 8 → Version 2Décret n°91-859 du 2 septembre 1991Art. 9 → Version 2Décret n°91-859 du 2 septembre 1991Art. 11 → Version 2Décret n°91-859 du 2 septembre 1991Art. 12 → Version 2Décret n°91-859 du 2 septembre 1991Art. 13 → Version 2Décret n°91-859 du 2 septembre 1991Art. 14 → Version 3
- Décret n°91-859 du 2 septembre 1991Art. 5, Sct. TITRE III : NOMINATION, TITULARISATION ET FORMATION OBLIGATOIRE., Art. 8, Art. 9, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14