En vigueur depuis le 21 avril 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles sur les maisons de repos, convalescence et régime
I. ― A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension du champ d’exemption pour les piscines médicalesCode de la santé publiqueArt. D6121-7 : Définition des objectifs quantitatifs pour l'offre de soins
→ Version 2 : Révision du libellé des activités post‑hospitalisationCode de la santé publiqueArt. D6124-303 : Personnel requis dans les structures de soins alternatives
→ Version 2 : Extension des exigences en matière du personnel kinésithérapeutique
-Code de la santé publiqueArt. D1332-1, Art. D6121-7, Art. D6124-303, Art. D6124-478
4° Les articles D. 6124-420 à D. 6124-430, D. 6124-447 à D. 6124-452 et D. 6124-453 à D. 6124-462 sont abrogés.
II.-A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Mise à jour du champ d’application des établissements éligibles au transport collectif
-Code de l'action sociale et des famillesArt. D242-14