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Décret n°2008-376 du 17 avril 2008

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En vigueur depuis le 21 avril 2008

I. ― A modifié les dispositions suivantes :

4° Les articles D. 6124-420 à D. 6124-430, D. 6124-447 à D. 6124-452 et D. 6124-453 à D. 6124-462 sont abrogés.

II.-A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'action sociale et des famillesArt. D242-14 → Version 3
-Code de l'action sociale et des familles
Art. D242-14

Effets de cet article

abroge

abroge  Code de la santé publiqueart. D6124-420 (Ab)abroge  Code de la santé publiqueart. D6124-421 (Ab)abroge  Code de la santé publiqueart. D6124-422 (Ab)abroge  Code de la santé publiqueart. D6124-423 (Ab)abroge  Code de la santé publiqueart. D6124-424 (Ab)abroge  Code de la santé publiqueart. D6124-425 (Ab)abroge  Code de la santé publiqueart. D6124-426 (Ab)abroge  Code de la santé publiqueart. D6124-427 (Ab)abroge  Code de la santé publiqueart. D6124-428 (Ab)abroge  Code de la santé publiqueart. D6124-429 (Ab)abroge  Code de la santé publiqueart. D6124-430 (Ab)abroge  Code de la santé publiqueart. D6124-447 (Ab)abroge  Code de la santé publiqueart. D6124-448 (Ab)abroge  Code de la santé publiqueart. D6124-449 (Ab)abroge  Code de la santé publiqueart. D6124-450 (Ab)abroge  Code de la santé publiqueart. D6124-451 (Ab)abroge  Code de la santé publiqueart. D6124-452 (Ab)abroge  Code de la santé publiqueart. D6124-453 (Ab)abroge  Code de la santé publiqueart. D6124-454 (Ab)abroge  Code de la santé publiqueart. D6124-455 (Ab)abroge  Code de la santé publiqueart. D6124-456 (Ab)abroge  Code de la santé publiqueart. D6124-457 (Ab)abroge  Code de la santé publiqueart. D6124-458 (Ab)abroge  Code de la santé publiqueart. D6124-459 (Ab)abroge  Code de la santé publiqueart. D6124-460 (Ab)abroge  Code de la santé publiqueart. D6124-461 (Ab)abroge  Code de la santé publiqueart. D6124-462 (Ab)

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En vigueur depuis le lundi 21 avril 2008