Décret n°2008-376 du 17 avril 2008

Article 2

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Article 2

I. ― A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Art. D1332-1, Art. D6121-7, Art. D6124-303, Art. D6124-478

4° Les articles D. 6124-420 à D. 6124-430, D. 6124-447 à D. 6124-452 et D. 6124-453 à D. 6124-462 sont abrogés.

II.-A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'action sociale et des familles
Art. D242-14

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En vigueur depuis le 21 avril 2008

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Suppression des règles sur les maisons de repos, convalescence et régime

Résumé. Le décret supprime les articles définissant les maisons de repos, de convalescence et de régime.

I. ― A modifié les dispositions suivantes :

4° Les articles D. 6124-420 à D. 6124-430, D. 6124-447 à D. 6124-452 et D. 6124-453 à D. 6124-462 sont abrogés.

II.-A modifié les dispositions suivantes :

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En vigueur depuis le lundi 21 avril 2008

Source : Légifrance