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Article D6124-478

Conditions d'aménagement des chambres dans les maisons de santé chirurgicale et médicale

Code de la santé publique

Article D6124-456

Article D6124-456

Au moins le quart des chambres de l'établissement doit être aménagé en chambres individuelles, un autre quart en chambres de deux ou trois lits.

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Version 1

En vigueur à partir du mardi 26 juillet 2005

Abrogé le lundi 21 avril 2008

Au moins le quart des chambres de l'établissement doit être aménagé en chambres individuelles, un autre quart en chambres de deux ou trois lits.