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Décret n°2008-376 du 17 avril 2008

relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables à l'activité de soins de suite et de réadaptation

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Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;

Vu le code de l'action sociale et des familles ;

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 6124-1 (Règles techniques pour les hôpitaux) ;

Vu l'avis du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale en date du 6 septembre 2007 ;

Après avis du Conseil d'Etat (section sociale),

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvelles règles pour l'organisation des soins spécialisés

Résumé. Un décret précise les nouvelles règles pour les hôpitaux afin d'améliorer les soins pour les personnes âgées, les cancéreux et ceux avec des problèmes respiratoires.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Paragraphe 8 : Conditions particulières à la prise en charge spécialisée des affections des systèmes digestifCode de la santé publiquemétabolique et endocrinien.Code de la santé publiqueSct. Sous-section 14 : Soins de suite et de réadaptation.
- Code de la santé publique
Sct. Paragraphe 8 : Conditions particulières à la prise en charge spécialisée des affections des systèmes digestif, métabolique et endocrinien. , Sct. Sous-section 14 : Soins de suite et de réadaptation. , Sct. Paragraphe 4 : Conditions particulières à la prise en charge spécialisée des affections du système nerveux. , Art. D6124-177-37, Sct. Paragraphe 1 : Conditions générales., Art. D6124-177-21, Art. D6124-177-38, Art. D6124-177-1, Art. D6124-177-22, Art. D6124-177-39, Art. D6124-177-2, Art. D6124-177-23, Sct. Paragraphe 9 : Conditions particulières à la prise en charge spécialisée des affections onco-hématologiques. , Art. D6124-177-24, Art. D6124-177-3, Art. D6124-177-40, Art. D6124-177-4, Art. D6124-177-25, Sct. Paragraphe 10 : Conditions particulières à la prise en charge spécialisée des affections des brûlés. , Art. D6124-177-5, Sct. Paragraphe 5 : Conditions communes à la prise en charge spécialisée des affections de l'appareil locomoteur et des affections du système nerveux. , Art. D6124-177-41, Art. D6124-177-6, Art. D6124-177-26, Art. D6124-177-42, Sct. Paragraphe 6 : Conditions particulières à la prise en charge spécialisée des affections cardio-vasculaires. , Art. D6124-177-7, Art. D6124-177-43, Art. D6124-177-27, Art. D6124-177-8, Art. D6124-177-44, Art. D6124-177-28, Art. D6124-177-9, Sct. Paragraphe 11 : Conditions particulières à la prise en charge spécialisée des affections liées aux conduites addictives. , Art. D6124-177-29, Sct. Paragraphe 2 : Conditions particulières à la prise en charge des enfants ou adolescents., Art. D6124-177-45, Art. D6124-177-10, Art. D6124-177-30, Art. D6124-177-46, Art. D6124-177-11, Art. D6124-177-31, Art. D6124-177-47, Sct. Paragraphe 7 : Conditions particulières à la prise en charge spécialisée des affections respiratoires. , Art. D6124-177-12, Art. D6124-177-48, Art. D6124-177-32, Art. D6124-177-13, Sct. Paragraphe 12 : Conditions particulières à la prise en charge spécialisée des affections de la personne âgée polypathologique, dépendante ou à risque de dépendance. , Art. D6124-177-14, Art. D6124-177-33, Art. D6124-177-49, Art. D6124-177-15, Art. D6124-177-34, Art. D6124-177-50, Art. D6124-177-16, Art. D6124-177-35, Art. D6124-177-51, Art. D6124-177-36, Sct. Paragraphe 3 : Conditions particulières à la prise en charge spécialisée des affections de l'appareil locomoteur., Art. D6124-177-52, Art. D6124-177-17, Art. D6124-177-53, Art. D6124-177-18, Art. D6124-177-19, Art. D6124-177-20

En vigueur depuis le 21 avril 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles sur les maisons de repos, convalescence et régime

Résumé. Le décret supprime les articles définissant les maisons de repos, de convalescence et de régime.

I. ― A modifié les dispositions suivantes :

4° Les articles D. 6124-420 à D. 6124-430, D. 6124-447 à D. 6124-452 et D. 6124-453 à D. 6124-462 sont abrogés.

II.-A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 21 avril 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application d'un décret sur la santé

Résumé. La ministre de la santé est responsable de l'application d'un décret qui modifie des règles dans le domaine médical.

La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 avril 2008.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La ministre de la santé,

de la jeunesse, des sports

et de la vie associative,

Roselyne Bachelot-Narquin

En vigueur depuis le lundi 21 avril 2008

Décret n°2008-376 du 17 avril 2008
Article 1
Article 2
Article 3