Code de la santé publique

Article D6124-457

Article D6124-457

Les maisons de réadaptation fonctionnelle doivent comprendre en plus des locaux d'hospitalisation :

- des locaux de réception et de consultation ;

- des locaux de traitement.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du mardi 26 juillet 2005

Abrogé le lundi 21 avril 2008

Les maisons de réadaptation fonctionnelle doivent comprendre en plus des locaux d'hospitalisation :

- des locaux de réception et de consultation ;

- des locaux de traitement.