Article D6124-423
Abrogé depuis le 2008-04-21 par Décret n°2008-376 du 17 avril 2008 - art. 2 (V)
Les établissements doivent être situés dans un environnement calme et disposer d'espaces verts adaptés à leur capacité.
1 version
Code de la santé publique
Article D6124-423
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du mardi 26 juillet 2005
Abrogé le lundi 21 avril 2008
Les établissements doivent être situés dans un environnement calme et disposer d'espaces verts adaptés à leur capacité.