Article précédent

Article D6124-446

Obligations de tenue de registres et de documents dans les maisons de repos pour femmes récentes accouchées

Article suivant

Article D6124-478

Conditions d'aménagement des chambres dans les maisons de santé chirurgicale et médicale

Code de la santé publique

Article D6124-462

Abrogé depuis le 2008-04-21 par Décret n°2008-376 du 17 avril 2008 - art. 2 (V)

Le service social est assuré par un assistant de service social. Celui-ci est employé à temps plein lorsque l'établissement accueille plus de deux cents personnes.

1 version

Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du mardi 26 juillet 2005

Abrogé le lundi 21 avril 2008

Le service social est assuré par un assistant de service social. Celui-ci est employé à temps plein lorsque l'établissement accueille plus de deux cents personnes.