Décret n°2008-376 du 17 avril 2008

Article 3

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En vigueur depuis le 21 avril 2008

La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 21 avril 2008