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Décret n°2008-319 du 4 avril 2008

modifiant le décret n° 91-936 du 19 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des blanchisseurs et des conducteurs ambulanciers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

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Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,

Vu le code de la santé publique ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 89-613 du 1er septembre 1989 modifié portant statuts particuliers des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 91-936 du 19 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des blanchisseurs et des conducteurs ambulanciers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ;

Vu le décret n° 93-145 du 3 février 1993 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ;

Vu le décret n° 2002-515 du 15 avril 2002 modifiant le décret n° 91-936 du 19 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des blanchisseurs et des conducteurs ambulanciers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ;

Vu le décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 pris en application des articles L. 335-6 du code de l'éducation (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et L. 900-1 (La formation professionnelle continue : une obligation nationale) du code du travail, relatif au répertoire national des certifications professionnelles ;

Vu le décret n° 2003-761 du 1er août 2003 modifié relatif aux commissions administratives paritaires de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ;

Vu le décret n° 2006-227 du 24 février 2006 modifié relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires hospitaliers de catégorie C ;

Vu le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2007-837 du 11 mai 2007 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2007-1191 du 3 août 2007 relatif à l'avancement de grade dans certains corps de la fonction publique hospitalière ;

Vu l'avis du conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris en date du 13 décembre 2007 ;

Vu l'avis du directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris en date du 31 janvier 2008 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

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Modification des noms des corps de personnel

Résumé. Le décret modifie les noms de plusieurs corps de personnel à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°91-936 du 19 septembre 1991Art. 1 → Version 3
- Décret n°91-936 du 19 septembre 1991
Art. 1
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Modification des règles de recrutement et d'avancement dans la fonction publique hospitalière

Résumé. Le décret modifie les règles de recrutement et d'avancement des agents dans la fonction publique hospitalière, notamment en supprimant certaines conditions de diplôme et en réorganisant les grades.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°91-936 du 19 septembre 1991Section 1 : Le corps des agents-chefs.Décret n°91-936 du 19 septembre 1991Art. 2 → Version 2Décret n°91-936 du 19 septembre 1991Art. 3 → Version 2
- Décret n°91-936 du 19 septembre 1991
Section 1 : Le corps des agents-chefs., Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Section 2 : Le corps de la maîtrise ouvrière., Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Section 3 : Le corps des personnels ouvriers., Art. 12, Art. 13, Art. 14
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Modification des règles d'avancement et de recrutement des blanchisseurs

Résumé. Les règles d'avancement et de recrutement des blanchisseurs dans les hôpitaux sont modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°91-936 du 19 septembre 1991Sct. Titre 2 : Le corps des blanchisseurs.Décret n°91-936 du 19 septembre 1991Art. 15Décret n°91-936 du 19 septembre 1991Art. 16
- Décret n°91-936 du 19 septembre 1991
Sct. Titre 2 : Le corps des blanchisseurs., Art. 15, Art. 16, Art. 17
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Modification des règles pour les conducteurs ambulanciers

Résumé. Le décret modifie les règles concernant les conducteurs ambulanciers, notamment leurs examens médicaux, leurs conditions de promotion et leurs missions.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°91-936 du 19 septembre 1991Sct. Titre 3 : Le corps des conducteurs ambulanciers.Décret n°91-936 du 19 septembre 1991Art. 18Décret n°91-936 du 19 septembre 1991Art. 19
- Décret n°91-936 du 19 septembre 1991
Sct. Titre 3 : Le corps des conducteurs ambulanciers., Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22.
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Modification des conditions de reclassement et de stage pour les blanchisseurs

Résumé. Les blanchisseurs ouvriers professionnels sont intégrés dans un nouveau corps et leur stage de titularisation est fixé à douze mois.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°91-936 du 19 septembre 1991Art. 38
- Décret n°91-936 du 19 septembre 1991
Art. 38

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de recrutement et d'avancement dans la fonction publique hospitalière

Résumé. Le décret modifie les règles de recrutement, de promotion et de détachement des agents dans la fonction publique hospitalière.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°91-936 du 19 septembre 1991Art. 42Décret n°91-936 du 19 septembre 1991Art. 26Décret n°91-936 du 19 septembre 1991Art. 43
- Décret n°91-936 du 19 septembre 1991
Art. 42, Art. 26, Art. 43, Art. 27, Art. 44, Art. 28, Art. 46, Art. 30, Art. 29, Art. 45, Art. 47, Art. 31, Sct. Section 2 : Les blanchisseurs ouvriers professionnels., Sct. Section 1 : Les blanchisseurs ouvriers d'état.
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Modification des règles de reclassement dans la fonction publique hospitalière

Résumé. Le décret modifie les règles de reclassement et de promotion pour plusieurs corps de la fonction publique hospitalière, notamment les blanchisseurs, les conducteurs ambulanciers et les ouvriers.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°91-936 du 19 septembre 1991Sct. ChapitreDécret n°91-936 du 19 septembre 1991Sct. Chapitre Ier : Dispositions transitoires relatives au corps des agents-chefs.Décret n°91-936 du 19 septembre 1991Art. 32
- Décret n°91-936 du 19 septembre 1991
Sct. Chapitre, Sct. Chapitre Ier : Dispositions transitoires relatives au corps des agents-chefs., Art. 32, Art. 33, Sct. Chapitre 2 : Dispositions transitoires relatives au corps de la maîtrise ouvrière, au corps des personnels ouvriers et au corps des blanchisseurs. Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37 , Art. 38, Art. 39, Art. 40, Art. 41, Art. 42, Art. 43, Art. 44, Art. 45, Art. 46, Sct. Chapitre 3 : Dispositions transitoires relatives au corps des conducteurs ambulanciers., Art. 47, Sct. Chapitre 4 : Dispositions transitoires communes., Art. 48, Art. 49, Art. 50, Art. 51, Art. 52, Art. 53, Art. 54, Art. 55, Sct. Chapitre 5 : Autres dispositions transitoires., Art. 56 , Art. 57

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Abrogation d'articles sur le recrutement et l'application des indices de traitement

Résumé. Le décret abroge quatre articles du décret de 1991 concernant les recrutements, les assimilations d'indices de traitement, et les dispositions contraires.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°91-936 du 19 septembre 1991Sct. Titre 7 : Dispositions transitoires communes.Décret n°91-936 du 19 septembre 1991Art. 58 → Version 2Décret n°91-936 du 19 septembre 1991Art. 59 → Version 2
- Décret n°91-936 du 19 septembre 1991
Sct. Titre 7 : Dispositions transitoires communes., Art. 58, Art. 59, Art. 60, Art. 61

En vigueur depuis le 7 avril 2008

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret confie à plusieurs ministres la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 avril 2008.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La ministre de la santé,

de la jeunesse, des sports

et de la vie associative,

Roselyne Bachelot-Narquin

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth

Le secrétaire d'Etat

chargé de la fonction publique,

André Santini

En vigueur depuis le lundi 7 avril 2008

Décret n°2008-319 du 4 avril 2008
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