Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conditions de reclassement et de stage pour les blanchisseurs
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-936 du 19 septembre 1991Art. 38
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-936 du 19 septembre 1991Art. 39, Art. 23