Décret n°2008-319 du 4 avril 2008

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°91-936 du 19 septembre 1991

Art. 38

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°91-936 du 19 septembre 1991

Art. 39, Art. 23

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Modification des conditions de reclassement et de stage pour les blanchisseurs

Résumé. Les blanchisseurs ouvriers professionnels sont intégrés dans un nouveau corps et leur stage de titularisation est fixé à douze mois.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°91-936 du 19 septembre 1991Art. 38
- Décret n°91-936 du 19 septembre 1991
Art. 38

A modifié les dispositions suivantes :

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