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Décret n°2007-837 du 11 mai 2007

fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière (rectificatif)

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Rectificatif au Journal officiel du 13 mai 2007, édition électronique, texte n° 21.
Au premier alinéa de l'article 2 (2°), au lieu de : « 7 février 2006 », lire : « 27 février 2006 ».

Décret n°2007-837 du 11 mai 2007