Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'avancement et de recrutement des blanchisseurs
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-936 du 19 septembre 1991Sct. Titre 2 : Le corps des blanchisseurs., Art. 15, Art. 16, Art. 17