Décret n°2008-319 du 4 avril 2008

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°91-936 du 19 septembre 1991

Sct. Titre 2 : Le corps des blanchisseurs., Art. 15, Art. 16, Art. 17

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Modification des règles d'avancement et de recrutement des blanchisseurs

Résumé. Les règles d'avancement et de recrutement des blanchisseurs dans les hôpitaux sont modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°91-936 du 19 septembre 1991Sct. Titre 2 : Le corps des blanchisseurs.Décret n°91-936 du 19 septembre 1991Art. 15Décret n°91-936 du 19 septembre 1991Art. 16
- Décret n°91-936 du 19 septembre 1991
Sct. Titre 2 : Le corps des blanchisseurs., Art. 15, Art. 16, Art. 17

Relations

cite

cite  décret du 13 février 2007cite  décret du 24 février 2006cite  décret du 3 août 2007

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