JORF n°0082 du 6 avril 2008

Article 1

Article 1

L'article 1er du décret du 19 septembre 1991 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er.-Sont régis par les dispositions du présent décret les personnels de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris constituant les corps suivants :
« Catégorie B :
« Le corps des agents-chefs ;
« Catégorie C :
« Le corps de la maîtrise ouvrière ;
« Le corps des personnels ouvriers ;
« Le corps des blanchisseurs ;
« Le corps des conducteurs ambulanciers. »


Historique des versions

Version 1

L'article 1er du décret du 19 septembre 1991 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1er.-Sont régis par les dispositions du présent décret les personnels de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris constituant les corps suivants :

« Catégorie B :

« Le corps des agents-chefs ;

« Catégorie C :

« Le corps de la maîtrise ouvrière ;

« Le corps des personnels ouvriers ;

« Le corps des blanchisseurs ;

« Le corps des conducteurs ambulanciers. »