Décret n°2008-319 du 4 avril 2008

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°91-936 du 19 septembre 1991

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des noms des corps de personnel

Résumé. Le décret modifie les noms de plusieurs corps de personnel à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°91-936 du 19 septembre 1991Art. 1 → Version 3
- Décret n°91-936 du 19 septembre 1991
Art. 1

Historique des versions

Source : Légifrance