A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°91-936 du 19 septembre 1991Sct. ChapitreDécret n°91-936 du 19 septembre 1991Sct. Chapitre Ier : Dispositions transitoires relatives au corps des agents-chefs.Décret n°91-936 du 19 septembre 1991Art. 32 → Version 1Décret n°91-936 du 19 septembre 1991Art. 33 → Version 1Décret n°91-936 du 19 septembre 1991Sct. Chapitre 2 : Dispositions transitoires relatives au corps de la maîtrise ouvrièreDécret n°91-936 du 19 septembre 1991au corps des personnels ouvriers et au corps des blanchisseurs. Art. 34 → Version 1Décret n°91-936 du 19 septembre 1991Art. 35 → Version 1Décret n°91-936 du 19 septembre 1991Art. 36 → Version 1Décret n°91-936 du 19 septembre 1991Art. 37 → Version 1Décret n°91-936 du 19 septembre 1991Art. 38 → Version 1Décret n°91-936 du 19 septembre 1991Art. 39 → Version 1Décret n°91-936 du 19 septembre 1991Art. 40 → Version 1Décret n°91-936 du 19 septembre 1991Art. 41 → Version 1Décret n°91-936 du 19 septembre 1991Art. 42 → Version 1Décret n°91-936 du 19 septembre 1991Art. 43 → Version 1Décret n°91-936 du 19 septembre 1991Art. 44 → Version 1Décret n°91-936 du 19 septembre 1991Art. 45 → Version 1Décret n°91-936 du 19 septembre 1991Art. 46 → Version 1Décret n°91-936 du 19 septembre 1991Sct. Chapitre 3 : Dispositions transitoires relatives au corps des conducteurs ambulanciers.Décret n°91-936 du 19 septembre 1991Art. 47 → Version 1Décret n°91-936 du 19 septembre 1991Sct. Chapitre 4 : Dispositions transitoires communes.Décret n°91-936 du 19 septembre 1991Art. 48 → Version 1Décret n°91-936 du 19 septembre 1991Art. 49 → Version 1Décret n°91-936 du 19 septembre 1991Art. 50 → Version 1Décret n°91-936 du 19 septembre 1991Art. 51 → Version 1Décret n°91-936 du 19 septembre 1991Art. 52 → Version 1Décret n°91-936 du 19 septembre 1991Art. 53 → Version 1Décret n°91-936 du 19 septembre 1991Art. 54 → Version 1Décret n°91-936 du 19 septembre 1991Art. 55 → Version 1Décret n°91-936 du 19 septembre 1991Sct. Chapitre 5 : Autres dispositions transitoires.Décret n°91-936 du 19 septembre 1991Art. 56 → Version 1Décret n°91-936 du 19 septembre 1991Art. 57 → Version 1
- Décret n°91-936 du 19 septembre 1991Sct. Chapitre, Sct. Chapitre Ier : Dispositions transitoires relatives au corps des agents-chefs., Art. 32, Art. 33, Sct. Chapitre 2 : Dispositions transitoires relatives au corps de la maîtrise ouvrière, au corps des personnels ouvriers et au corps des blanchisseurs. Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37 , Art. 38, Art. 39, Art. 40, Art. 41, Art. 42, Art. 43, Art. 44, Art. 45, Art. 46, Sct. Chapitre 3 : Dispositions transitoires relatives au corps des conducteurs ambulanciers., Art. 47, Sct. Chapitre 4 : Dispositions transitoires communes., Art. 48, Art. 49, Art. 50, Art. 51, Art. 52, Art. 53, Art. 54, Art. 55, Sct. Chapitre 5 : Autres dispositions transitoires., Art. 56 , Art. 57