Décret n°2008-319 du 4 avril 2008

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°91-936 du 19 septembre 1991
Sct. Chapitre, Sct. Chapitre Ier : Dispositions transitoires relatives au corps des agents-chefs., Art. 32, Art. 33, Sct. Chapitre 2 : Dispositions transitoires relatives au corps de la maîtrise ouvrière, au corps des personnels ouvriers et au corps des blanchisseurs. Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37 , Art. 38, Art. 39, Art. 40, Art. 41, Art. 42, Art. 43, Art. 44, Art. 45, Art. 46, Sct. Chapitre 3 : Dispositions transitoires relatives au corps des conducteurs ambulanciers., Art. 47, Sct. Chapitre 4 : Dispositions transitoires communes., Art. 48, Art. 49, Art. 50, Art. 51, Art. 52, Art. 53, Art. 54, Art. 55, Sct. Chapitre 5 : Autres dispositions transitoires., Art. 56 , Art. 57

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de reclassement dans la fonction publique hospitalière

Résumé. Le décret modifie les règles de reclassement et de promotion pour plusieurs corps de la fonction publique hospitalière, notamment les blanchisseurs, les conducteurs ambulanciers et les ouvriers.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°91-936 du 19 septembre 1991Sct. ChapitreDécret n°91-936 du 19 septembre 1991Sct. Chapitre Ier : Dispositions transitoires relatives au corps des agents-chefs.Décret n°91-936 du 19 septembre 1991Art. 32
- Décret n°91-936 du 19 septembre 1991
Sct. Chapitre, Sct. Chapitre Ier : Dispositions transitoires relatives au corps des agents-chefs., Art. 32, Art. 33, Sct. Chapitre 2 : Dispositions transitoires relatives au corps de la maîtrise ouvrière, au corps des personnels ouvriers et au corps des blanchisseurs. Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37 , Art. 38, Art. 39, Art. 40, Art. 41, Art. 42, Art. 43, Art. 44, Art. 45, Art. 46, Sct. Chapitre 3 : Dispositions transitoires relatives au corps des conducteurs ambulanciers., Art. 47, Sct. Chapitre 4 : Dispositions transitoires communes., Art. 48, Art. 49, Art. 50, Art. 51, Art. 52, Art. 53, Art. 54, Art. 55, Sct. Chapitre 5 : Autres dispositions transitoires., Art. 56 , Art. 57

Historique des versions

Source : Légifrance