Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation d'articles sur le recrutement et l'application des indices de traitement
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-936 du 19 septembre 1991Sct. Titre 7 : Dispositions transitoires communes., Art. 58, Art. 59, Art. 60, Art. 61