Décret n°2008-319 du 4 avril 2008

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°91-936 du 19 septembre 1991

Sct. Titre 7 : Dispositions transitoires communes., Art. 58, Art. 59, Art. 60, Art. 61

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Abrogation d'articles sur le recrutement et l'application des indices de traitement

Résumé. Le décret abroge quatre articles du décret de 1991 concernant les recrutements, les assimilations d'indices de traitement, et les dispositions contraires.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°91-936 du 19 septembre 1991Sct. Titre 7 : Dispositions transitoires communes.Décret n°91-936 du 19 septembre 1991Art. 58 → Version 2Décret n°91-936 du 19 septembre 1991Art. 59 → Version 2
- Décret n°91-936 du 19 septembre 1991
Sct. Titre 7 : Dispositions transitoires communes., Art. 58, Art. 59, Art. 60, Art. 61

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