JORF n° 0082 du 6 avril 2008

Décret n° 2008-313 du 4 avril 2008 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargé de la prospective, de l'évaluation des politiques publiques et du développement de l'économie numérique

Arrêté du 4 avril 2008 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 Le Mercantour (zone de protection spéciale)

Décret du 4 avril 2008 approuvant des modifications aux statuts de la Société anonyme de gestion des stocks de sécurité (SAGESS)

Arrêté du 6 mars 2008 portant application aux bidets, lavabos et urinoirs du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction

Arrêté du 17 mars 2008 portant désignation du site Natura 2000 îles Finocchiarola, Giraglia, Capense et cap Corse (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 17 mars 2008 portant désignation du site Natura 2000 crêtes du cap Corse, vallon de Sisco (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 17 mars 2008 portant désignation du site Natura 2000 forêt de l'Ospedale (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 17 mars 2008 portant désignation du site Natura 2000 îles Pinarellu et Roscana (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 17 mars 2008 portant désignation du site Natura 2000 marais de Vilaine (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 17 mars 2008 portant désignation du site Natura 2000 Roccapina-Ortolo (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 17 mars 2008 portant désignation du site Natura 2000 basse vallée du Tavignano (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 17 mars 2008 portant désignation du site Natura 2000 défilé de l'Inzecca (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 17 mars 2008 portant désignation du site Natura 2000 rivière de la Solenzara (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 17 mars 2008 portant désignation du site Natura 2000 embouchure du Taravo, plage de Tenutella et étang de Tanchiccia (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 17 mars 2008 portant désignation du site Natura 2000 stations à choux insulaires de Barbaggio et Poggio-d'Oletta (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 17 mars 2008 portant désignation du site Natura 2000 secteur du Tanet-Gazon du Faing (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 17 mars 2008 portant désignation du site Natura 2000 tourbière de Lispach (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 17 mars 2008 portant désignation du site Natura 2000 collines sous-vosgiennes (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 17 mars 2008 portant désignation du site Natura 2000 vallée de la Largue (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 17 mars 2008 portant désignation du site Natura 2000 tourbière de Machais et cirque de Blanchemer (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 17 mars 2008 portant désignation du site Natura 2000 tourbière de Jemnaufaing (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 17 mars 2008 portant désignation du site Natura 2000 confluence Moselle-Moselotte (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 17 mars 2008 portant désignation du site Natura 2000 secteurs halophiles et prairies humides de la vallée de la Nied (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 17 mars 2008 portant désignation du site Natura 2000 vallée de l'Esche de Ansauville à Jezainville (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 17 mars 2008 portant désignation du site Natura 2000 ruisseau et tourbière de Belbriette (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 4 avril 2008 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction de la régulation économique)

Décret n° 2008-314 du 4 avril 2008 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer

Décret n° 2008-315 du 4 avril 2008 portant modification du décret n° 93-398 du 18 mars 1993 modifié relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours sur titres pour le recrutement des assistants territoriaux socio-éducatifs, des éducateurs territoriaux de jeunes enfants, des moniteurs-éducateurs territoriaux, des agents sociaux territoriaux, des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles, des puéricultrices territoriales, des infirmiers territoriaux, des rééducateurs territoriaux, des auxiliaires de puériculture territoriaux, des auxiliaires de soins territoriaux et des assistants territoriaux médico-techniques

Décret du 4 avril 2008 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

Arrêté du 13 mars 2008 portant ouverture de concours pour le recrutement de rédacteurs territoriaux par le centre de gestion de la Martinique

Décision du 2 avril 2008 portant délégation de signature (direction de la défense et de la sécurité civiles)

Arrêté du 27 mars 2008 modifiant l'arrêté du 30 août 2001 fixant les taux et les modalités d'attribution des indemnités susceptibles d'être allouées aux fonctionnaires qui prêtent leur concours à la Commission pour la transparence financière de la vie politique

Arrêté du 31 mars 2008 précisant les obligations déclaratives des capitaines de navires pêchant activement le thon rouge et les modalités de restitution des documents obligatoires devant être utilisés dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée

Arrêté du 28 mars 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations viticoles de la Champagne délimitée (n° 8216)

Arrêté du 28 mars 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, d'élevage et de cultures légumières de plein champ du département des Côtes-d'Armor (n° 9221)

Arrêté du 28 mars 2008 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, d'élevage et de cultures légumières de plein champ du département des Côtes-d'Armor (n° 9221)

Arrêté du 28 mars 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les travaux d'aménagement et d'entretien forestiers des départements de la Gironde, des Landes et de Lot-et-Garonne (n° 8723)

Arrêté du 28 mars 2008 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de la Gironde (n° 9331)

Arrêté du 28 mars 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de Lot-et-Garonne (n° 9471)

Arrêté du 28 mars 2008 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations de cultures maraîchères, de pépinières et d'horticulture du département du Nord (n° 9592)

Décret n° 2008-316 du 4 avril 2008 modifiant le décret n° 2003-484 du 6 juin 2003 fixant les conditions de recrutement et d'emploi des assistants d'éducation

Arrêté du 4 mars 2008 portant création et définition du certificat de spécialisation entretien des collections du patrimoine

Arrêté du 20 mars 2008 fixant au titre de l'année 2008 le nombre et la répartition par académie des postes offerts aux concours externes et internes pour le recrutement de secrétaires d'administration scolaire et universitaire

Arrêté du 20 mars 2008 fixant au titre de l'année 2008 le nombre et la répartition par académie des postes offerts aux concours externes et internes pour le recrutement d'assistantes et d'assistants de service social

Arrêté du 20 mars 2008 fixant au titre de l'année 2008 le nombre et la répartition par académie des postes offerts aux concours pour le recrutement d'infirmières et d'infirmiers des services médicaux

Arrêté du 20 mars 2008 fixant au titre de l'année 2008 le nombre et la répartition par académie des postes offerts aux concours externes et internes pour le recrutement d'adjoints administratifs de 1re classe des services déconcentrés au ministère de l'éducation nationale

Arrêté du 20 mars 2008 fixant au titre de l'année 2008 le nombre et la répartition par académie des postes offerts au recrutement sans concours d'adjoints administratifs de 2e classe des services déconcentrés

Arrêté du 20 mars 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un recrutement par voie de PACTE pour l'accès au corps des adjoints administratifs des services déconcentrés

Décret n° 2008-317 du 4 avril 2008 modifiant le décret n° 93-1334 du 20 décembre 1993 relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion concernant les personnels des bibliothèques, les ingénieurs et les personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale

Décret n° 2008-318 du 4 avril 2008 modifiant le décret n° 2000-893 du 13 septembre 2000 relatif aux conditions dans lesquelles les établissements publics à caractère scientifique et technologique et les établissements publics d'enseignement supérieur peuvent fournir des moyens de fonctionnement à des entreprises ou à des personnes physiques

Arrêté du 14 mars 2008 fixant le contingent d'emplois offerts pour l'année 2008 aux sous-officiers de carrière candidats à des emplois civils relevant des armées, des services communs et de la délégation générale pour l'armement

Arrêté du 14 mars 2008 fixant le contingent d'emplois offerts pour l'année 2008 aux militaires du rang candidats à des emplois civils relevant des armées, des services communs et de la délégation générale pour l'armement

Arrêté du 27 mars 2008 fixant le prix de la journée d'hébergement et le taux journalier du « forfait soins » dans le centre des pensionnaires de l'Institution nationale des invalides

Décision du 4 avril 2008 portant délégation de signature en matière de marchés publics

Décret n° 2008-319 du 4 avril 2008 modifiant le décret n° 91-936 du 19 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des blanchisseurs et des conducteurs ambulanciers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

Décret n° 2008-320 du 4 avril 2008 modifiant le décret n° 93-145 du 3 février 1993 portant statuts particuliers des personnels techniques de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

Décret n° 2008-321 du 4 avril 2008 relatif à l'examen des caractéristiques génétiques d'une personne ou à son identification par empreintes génétiques à des fins médicales

Décret n° 2008-322 du 4 avril 2008 modifiant le décret n° 93-146 du 3 février 1993 relatif au classement indiciaire des personnels techniques de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

Décret n° 2008-323 du 4 avril 2008 relatif au classement indiciaire des agents-chefs de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

Arrêté du 4 avril 2008 portant modification de l'arrêté du 3 février 1993 relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels techniques de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

Arrêté du 4 avril 2008 relatif à l'échelonnement indiciaire des agents-chefs de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

Arrêté du 21 mars 2008 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer

Arrêté du 4 avril 2008 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêté du 4 avril 2008 portant nomination d'un chargé de mission pour les nouvelles technologies de l'information et de la communication auprès du préfet de la région Haute-Normandie

Arrêté du 4 avril 2008 portant nomination d'un chargé de mission pour les nouvelles technologies de l'information et de la communication auprès du préfet de la région Languedoc-Roussillon

Décret du 4 avril 2008 portant acceptation de démission (ponts et chaussées)

Décret du 4 avril 2008 portant acceptation de démission (ponts et chaussées)

Arrêté du 17 mars 2008 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Seine-Arche

Décret du 4 avril 2008 portant intégration (administration préfectorale)

Arrêté du 7 décembre 2007 portant inscription sur une liste d'aptitude (conservateurs territoriaux du patrimoine)

Arrêté du 31 janvier 2008 portant inscription sur une liste d'aptitude (conservateurs territoriaux du patrimoine)

Arrêté du 31 mars 2008 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 28 mars 2008 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

Arrêté du 31 mars 2008 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines)

Décret du 4 avril 2008 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 4 avril 2008 portant admission à la retraite (magistrature)

Décret du 4 avril 2008 portant maintien en détachement (magistrature)

Arrêté du 28 mars 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Liste des membres du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Arrêté du 27 mars 2008 portant nomination (inspection du travail)

Arrêté du 27 mars 2008 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 28 mars 2008 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 19 mars 2008 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'équitation

Arrêté du 19 mars 2008 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux

Arrêté du 28 mars 2008 portant nomination au Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle

Arrêté du 4 avril 2008 portant nomination et maintien en détachement (administration centrale)

Arrêté du 13 mars 2008 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 14 mars 2008 portant admission à la retraite (trésoriers-payeurs généraux)

Arrêté du 28 mars 2008 portant attribution de fonctions (agents comptables)

Arrêté du 28 mars 2008 portant attribution de fonctions (agents comptables)