JORF n°0082 du 6 avril 2008
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Présidence de la République
- Ordre national de la Légion d'honneur
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Décret n° 2008-313 du 4 avril 2008 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargé de la prospective, de l'évaluation des politiques publiques et du développement de l'économie numérique
- Arrêté du 4 avril 2008 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 Le Mercantour (zone de protection spéciale)
- Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Décret du 4 avril 2008 approuvant des modifications aux statuts de la Société anonyme de gestion des stocks de sécurité (SAGESS)
- Arrêté du 6 mars 2008 portant application aux bidets, lavabos et urinoirs du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction
- Arrêté du 17 mars 2008 portant désignation du site Natura 2000 îles Finocchiarola, Giraglia, Capense et cap Corse (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 17 mars 2008 portant désignation du site Natura 2000 crêtes du cap Corse, vallon de Sisco (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 17 mars 2008 portant désignation du site Natura 2000 forêt de l'Ospedale (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 17 mars 2008 portant désignation du site Natura 2000 îles Pinarellu et Roscana (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 17 mars 2008 portant désignation du site Natura 2000 marais de Vilaine (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 17 mars 2008 portant désignation du site Natura 2000 Roccapina-Ortolo (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 17 mars 2008 portant désignation du site Natura 2000 basse vallée du Tavignano (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 17 mars 2008 portant désignation du site Natura 2000 défilé de l'Inzecca (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 17 mars 2008 portant désignation du site Natura 2000 rivière de la Solenzara (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 17 mars 2008 portant désignation du site Natura 2000 embouchure du Taravo, plage de Tenutella et étang de Tanchiccia (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 17 mars 2008 portant désignation du site Natura 2000 stations à choux insulaires de Barbaggio et Poggio-d'Oletta (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 17 mars 2008 portant désignation du site Natura 2000 secteur du Tanet-Gazon du Faing (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 17 mars 2008 portant désignation du site Natura 2000 tourbière de Lispach (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 17 mars 2008 portant désignation du site Natura 2000 collines sous-vosgiennes (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 17 mars 2008 portant désignation du site Natura 2000 vallée de la Largue (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 17 mars 2008 portant désignation du site Natura 2000 tourbière de Machais et cirque de Blanchemer (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 17 mars 2008 portant désignation du site Natura 2000 tourbière de Jemnaufaing (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 17 mars 2008 portant désignation du site Natura 2000 confluence Moselle-Moselotte (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 17 mars 2008 portant désignation du site Natura 2000 secteurs halophiles et prairies humides de la vallée de la Nied (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 17 mars 2008 portant désignation du site Natura 2000 vallée de l'Esche de Ansauville à Jezainville (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 17 mars 2008 portant désignation du site Natura 2000 ruisseau et tourbière de Belbriette (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 4 avril 2008 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction de la régulation économique)
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Décret n° 2008-314 du 4 avril 2008 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer
- Décret n° 2008-315 du 4 avril 2008 portant modification du décret n° 93-398 du 18 mars 1993 modifié relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours sur titres pour le recrutement des assistants territoriaux socio-éducatifs, des éducateurs territoriaux de jeunes enfants, des moniteurs-éducateurs territoriaux, des agents sociaux territoriaux, des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles, des puéricultrices territoriales, des infirmiers territoriaux, des rééducateurs territoriaux, des auxiliaires de puériculture territoriaux, des auxiliaires de soins territoriaux et des assistants territoriaux médico-techniques
- Décret du 4 avril 2008 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique
- Arrêté du 13 mars 2008 portant ouverture de concours pour le recrutement de rédacteurs territoriaux par le centre de gestion de la Martinique
- Décision du 2 avril 2008 portant délégation de signature (direction de la défense et de la sécurité civiles)
- Ministère de la justice
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Ministère de l'éducation nationale
- Décret n° 2008-316 du 4 avril 2008 modifiant le décret n° 2003-484 du 6 juin 2003 fixant les conditions de recrutement et d'emploi des assistants d'éducation
- Arrêté du 4 mars 2008 portant création et définition de la mention complémentaire entretien des collections du patrimoine
- Arrêté du 20 mars 2008 fixant au titre de l'année 2008 le nombre et la répartition par académie des postes offerts aux concours externes et internes pour le recrutement de secrétaires d'administration scolaire et universitaire
- Arrêté du 20 mars 2008 fixant au titre de l'année 2008 le nombre et la répartition par académie des postes offerts aux concours externes et internes pour le recrutement d'assistantes et d'assistants de service social
- Arrêté du 20 mars 2008 fixant au titre de l'année 2008 le nombre et la répartition par académie des postes offerts aux concours pour le recrutement d'infirmières et d'infirmiers des services médicaux
- Arrêté du 20 mars 2008 fixant au titre de l'année 2008 le nombre et la répartition par académie des postes offerts aux concours externes et internes pour le recrutement d'adjoints administratifs de 1re classe des services déconcentrés au ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 20 mars 2008 fixant au titre de l'année 2008 le nombre et la répartition par académie des postes offerts au recrutement sans concours d'adjoints administratifs de 2e classe des services déconcentrés
- Arrêté du 20 mars 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un recrutement par voie de PACTE pour l'accès au corps des adjoints administratifs des services déconcentrés
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret n° 2008-317 du 4 avril 2008 modifiant le décret n° 93-1334 du 20 décembre 1993 relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion concernant les personnels des bibliothèques, les ingénieurs et les personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale
- Décret n° 2008-318 du 4 avril 2008 modifiant le décret n° 2000-893 du 13 septembre 2000 relatif aux conditions dans lesquelles les établissements publics à caractère scientifique et technologique et les établissements publics d'enseignement supérieur peuvent fournir des moyens de fonctionnement à des entreprises ou à des personnes physiques
- Ministère de la défense
- Arrêté du 14 mars 2008 fixant le contingent d'emplois offerts pour l'année 2008 aux sous-officiers de carrière candidats à des emplois civils relevant des armées, des services communs et de la délégation générale pour l'armement
- Arrêté du 14 mars 2008 fixant le contingent d'emplois offerts pour l'année 2008 aux militaires du rang candidats à des emplois civils relevant des armées, des services communs et de la délégation générale pour l'armement
- Arrêté du 27 mars 2008 fixant le prix de la journée d'hébergement et le taux journalier du « forfait soins » dans le centre des pensionnaires de l'Institution nationale des invalides
- Décision du 4 avril 2008 portant délégation de signature en matière de marchés publics
- Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Décret n° 2008-319 du 4 avril 2008 modifiant le décret n° 91-936 du 19 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des blanchisseurs et des conducteurs ambulanciers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
- Décret n° 2008-320 du 4 avril 2008 modifiant le décret n° 93-145 du 3 février 1993 portant statuts particuliers des personnels techniques de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
- Décret n° 2008-321 du 4 avril 2008 relatif à l'examen des caractéristiques génétiques d'une personne ou à son identification par empreintes génétiques à des fins médicales
- Décret n° 2008-322 du 4 avril 2008 modifiant le décret n° 93-146 du 3 février 1993 relatif au classement indiciaire des personnels techniques de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
- Décret n° 2008-323 du 4 avril 2008 relatif au classement indiciaire des agents-chefs de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
- Arrêté du 4 avril 2008 portant modification de l'arrêté du 3 février 1993 relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels techniques de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
- Arrêté du 4 avril 2008 relatif à l'échelonnement indiciaire des agents-chefs de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 4 avril 2008 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arrêté du 4 avril 2008 portant nomination d'un chargé de mission pour les nouvelles technologies de l'information et de la communication auprès du préfet de la région Haute-Normandie
- Arrêté du 4 avril 2008 portant nomination d'un chargé de mission pour les nouvelles technologies de l'information et de la communication auprès du préfet de la région Languedoc-Roussillon
- Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Décret du 4 avril 2008 portant acceptation de démission (ponts et chaussées)
- Décret du 4 avril 2008 portant acceptation de démission (ponts et chaussées)
- Arrêté du 17 mars 2008 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Seine-Arche
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Décret du 4 avril 2008 portant intégration (administration préfectorale)
- Arrêté du 7 décembre 2007 portant inscription sur une liste d'aptitude (conservateurs territoriaux du patrimoine)
- Arrêté du 31 janvier 2008 portant inscription sur une liste d'aptitude (conservateurs territoriaux du patrimoine)
- Arrêté du 31 mars 2008 portant admission à la retraite (police nationale)
- Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Arrêté du 28 mars 2008 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)
- Arrêté du 31 mars 2008 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines)
- Ministère de la justice
- Décret du 4 avril 2008 portant maintien en détachement (magistrature)
- Décret du 4 avril 2008 portant admission à la retraite (magistrature)
- Décret du 4 avril 2008 portant maintien en détachement (magistrature)
- Arrêté du 28 mars 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Liste des membres du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
- Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
- Arrêté du 27 mars 2008 portant nomination (inspection du travail)
- Arrêté du 27 mars 2008 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêté du 28 mars 2008 portant promotion (inspection du travail)
- Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 19 mars 2008 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux
- Arrêté du 28 mars 2008 portant nomination au Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
- Arrêté du 4 avril 2008 portant nomination et maintien en détachement (administration centrale)
- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
- Conventions collectives
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 28 mars 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations viticoles de la Champagne délimitée (n° 8216)
- Arrêté du 28 mars 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, d'élevage et de cultures légumières de plein champ du département des Côtes-d'Armor (n° 9221)
- Arrêté du 28 mars 2008 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, d'élevage et de cultures légumières de plein champ du département des Côtes-d'Armor (n° 9221)
- Arrêté du 28 mars 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les travaux d'aménagement et d'entretien forestiers des départements de la Gironde, des Landes et de Lot-et-Garonne (n° 8723)
- Arrêté du 28 mars 2008 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de la Gironde (n° 9331)
- Arrêté du 28 mars 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de Lot-et-Garonne (n° 9471)
- Arrêté du 28 mars 2008 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations de cultures maraîchères, de pépinières et d'horticulture du département du Nord (n° 9592)
- Conseil d'Etat
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2008-273 du 18 mars 2008 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services privés de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie numérique hertzienne sur la zone de Bar-le-Duc
- Décision n° 2008-274 du 18 mars 2008 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services privés de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie numérique hertzienne sur la zone d'Epinal-Vittel
- Décision n° 2008-275 du 18 mars 2008 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services privés de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie numérique hertzienne sur les zones de Toulon et Hyères
- Décision n° 2008-276 du 18 mars 2008 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services privés de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie numérique hertzienne sur la zone de Privas
- Résultat de délibération relatif à la date des auditions publiques des candidats déclarés recevables à l'issue de l'appel aux candidatures lancé le 6 novembre 2007 pour l'édition de services de télévision mobile personnelle à vocation nationale diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
- Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Avis de vacance d'un emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
- Avis de vacance d'un emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis divers
- Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Avis relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2008
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge « saumon frais, entier et découpes »
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge « dorade royale »
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique