Article 4
A modifié les dispositions suivantes :
> - Décret n°91-936 du 19 septembre 1991 > > Sct. Titre 3 : Le corps des conducteurs ambulanciers., Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22. > >
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1 abrogé
4 cités
JORF n°0082 du 6 avril 2008
Article 4
Historique des versions
Version 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-936 du 19 septembre 1991
Sct. Titre 3 : Le corps des conducteurs ambulanciers., Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22.