Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles pour les conducteurs ambulanciers
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-936 du 19 septembre 1991Sct. Titre 3 : Le corps des conducteurs ambulanciers., Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22.