Décret n°2008-319 du 4 avril 2008

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°91-936 du 19 septembre 1991
Sct. Titre 3 : Le corps des conducteurs ambulanciers., Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22.

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Modification des règles pour les conducteurs ambulanciers

Résumé. Le décret modifie les règles concernant les conducteurs ambulanciers, notamment leurs examens médicaux, leurs conditions de promotion et leurs missions.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°91-936 du 19 septembre 1991Sct. Titre 3 : Le corps des conducteurs ambulanciers.Décret n°91-936 du 19 septembre 1991Art. 18Décret n°91-936 du 19 septembre 1991Art. 19
- Décret n°91-936 du 19 septembre 1991
Sct. Titre 3 : Le corps des conducteurs ambulanciers., Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22.

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