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A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°91-936 du 19 septembre 1991Sct. Titre 3 : Le corps des conducteurs ambulanciers.Décret n°91-936 du 19 septembre 1991Art. 18 → Version 1Décret n°91-936 du 19 septembre 1991Art. 19 → Version 1Décret n°91-936 du 19 septembre 1991Art. 20 → Version 1Décret n°91-936 du 19 septembre 1991Art. 21 → Version 1Décret n°91-936 du 19 septembre 1991Art. 22. → Version 1
- Décret n°91-936 du 19 septembre 1991
Sct. Titre 3 : Le corps des conducteurs ambulanciers., Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22.

Effets de cet article

cite

 décret du 24 février 2006 décret du 3 août 2007 Code de la santé publiqueart. R4383-17 Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986art. 69

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°91-936 du 19 septembre 1991
Sct. Titre 3 : Le corps des conducteurs ambulanciers., Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22.