Décret n°91-936 du 19 septembre 1991

Article 1

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Article 1

Sont régis par les dispositions du présent décret les personnels de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris constituant les corps classés en catégorie C ci-dessous énumérés :
1° Le corps de la maîtrise ouvrière ;
2° Le corps des personnels ouvriers ;
3° Le corps des blanchisseurs ;
4° Le corps des conducteurs ambulanciers.

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Créé le 1 août 1990 · Abrogé le 1 janvier 2017

Sont régis par les dispositions du présent décret les personnels de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris constituant les corps classés en catégorie C ci-dessous énumérés :
1° Le corps de la maîtrise ouvrière ;
2° Le corps des personnels ouvriers ;
3° Le corps des blanchisseurs ;
4° Le corps des conducteurs ambulanciers.

Historique des versions

En vigueur du lundi 12 novembre 2001 au dimanche 6 avril 2008

En vigueur du mercredi 1 août 1990 au dimanche 11 novembre 2001

Source : Légifrance