Créé le 1 août 1990 · En vigueur du 26 janvier 2012 au 31 décembre 2016
Sont régis par les dispositions du présent décret les personnels de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris constituant les corps classés en catégorie C ci-dessous énumérés :
1° Le corps de la maîtrise ouvrière ;
2° Le corps des personnels ouvriers ;
3° Le corps des blanchisseurs ;
4° Le corps des conducteurs ambulanciers.
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017
En vigueur du jeudi 26 janvier 2012 au samedi 31 décembre 2016
Modifié parDécret n°2012-78 du 23 janvier 2012art. 19
Sont régis par les dispositions du présent décret les personnels de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris constituant les corps classés en catégorie C
ci-dessous énumérés : 1°
Le corps de la maîtrise ouvrière ; 2° Le corps des personnels ouvriers ; 3° Le corps des blanchisseurs ; 4° Le corps des conducteurs ambulanciers.
En vigueur du lundi 7 avril 2008 au mercredi 25 janvier 2012
Modifié parDécret n°2008-319 du 4 avril 2008art. 1
Sont régis par les dispositions du présent décret les personnels…
Catégorie B :…
Le corps des agents-chefs;
Catégorie C :…
⏺ Le corps de la maîtrise ouvrière;
⏺ Le corps des personnels
⏺ ouvriers ⏺ ;
⏺ Le corps des blanchisseurs ⏺ ;
⏺ Le corps des conducteurs ambulanciers.
En vigueur du lundi 12 novembre 2001 au dimanche 6 avril 2008
Sont régis par les dispositions du présent décret les personnels de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ⏺ constituant les corps suivants :
Catégorie B :
Le corps des agents techniques de coordination ;…
Catégorie C :
a) Le corps des agents techniques ;
b) Le corps des ouvriers d'état ;
c) Le corps des ouvriers professionnels ;
d) Le corps des blanchisseurs ouvriers d'état ;
e) Le corps des blanchisseurs ouvriers professionnels ;
f) Le corps des conducteurs ambulanciers.
En vigueur du mercredi 1 août 1990 au dimanche 11 novembre 2001
Sont régis par les dispositions du présent décret les personnels de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris classés dans la catégorie C et constituant les corps suivants :
a) Le corps des agents techniques de coordination ;
b) Le corps des agents techniques ;
c) Le corps des ouvriers d'état ;
d) Le corps des ouvriers professionnels ;
e) Le corps des blanchisseurs ouvriers d'état ;
f) Le corps des blanchisseurs ouvriers professionnels ;
g) Le corps des conducteurs ambulanciers.