A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°91-936 du 19 septembre 1991Section 1 : Le corps des agents-chefs.Décret n°91-936 du 19 septembre 1991Art. 2 → Version 2Décret n°91-936 du 19 septembre 1991Art. 3 → Version 2Décret n°91-936 du 19 septembre 1991Art. 4 → Version 4Décret n°91-936 du 19 septembre 1991Art. 5 → Version 3Décret n°91-936 du 19 septembre 1991Art. 6 → Version 2Décret n°91-936 du 19 septembre 1991Section 2 : Le corps de la maîtrise ouvrière.Décret n°91-936 du 19 septembre 1991Art. 7 → Version 2Décret n°91-936 du 19 septembre 1991Art. 8 → Version 3Décret n°91-936 du 19 septembre 1991Art. 9 → Version 5Décret n°91-936 du 19 septembre 1991Art. 10 → Version 3Décret n°91-936 du 19 septembre 1991Art. 11 → Version 2Décret n°91-936 du 19 septembre 1991Section 3 : Le corps des personnels ouvriers.Décret n°91-936 du 19 septembre 1991Art. 12 → Version 2Décret n°91-936 du 19 septembre 1991Art. 13 → Version 3Décret n°91-936 du 19 septembre 1991Art. 14 → Version 5
- Décret n°91-936 du 19 septembre 1991Section 1 : Le corps des agents-chefs., Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Section 2 : Le corps de la maîtrise ouvrière., Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Section 3 : Le corps des personnels ouvriers., Art. 12, Art. 13, Art. 14