Décret n°2008-319 du 4 avril 2008

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°91-936 du 19 septembre 1991
Section 1 : Le corps des agents-chefs., Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Section 2 : Le corps de la maîtrise ouvrière., Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Section 3 : Le corps des personnels ouvriers., Art. 12, Art. 13, Art. 14

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Modification des règles de recrutement et d'avancement dans la fonction publique hospitalière

Résumé. Le décret modifie les règles de recrutement et d'avancement des agents dans la fonction publique hospitalière, notamment en supprimant certaines conditions de diplôme et en réorganisant les grades.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°91-936 du 19 septembre 1991Section 1 : Le corps des agents-chefs.Décret n°91-936 du 19 septembre 1991Art. 2 → Version 2Décret n°91-936 du 19 septembre 1991Art. 3 → Version 2
- Décret n°91-936 du 19 septembre 1991
Section 1 : Le corps des agents-chefs., Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Section 2 : Le corps de la maîtrise ouvrière., Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Section 3 : Le corps des personnels ouvriers., Art. 12, Art. 13, Art. 14

Relations

cite

cite  2° de l'article 35 de la loi du 9 janvier 1986cite  décret du 13 février 2007cite  décret du 24 février 2006

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