Retour à la section

Chapitre II

L'enseignement de la danse

Article suivant

Article R363-1

Références aux conditions d'exercice des professions relatives aux activités physiques et sportives

Code de l'éducation

Article R362-2

Article R362-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Certificat médical obligatoire avant tout enseignement en danse

Résumé Avant chaque cours de danse, le professeur vérifie que l'élève possède un certificat médical attestant qu'il peut pratiquer sans risque ; ce document doit être renouvelé annuellement.
Mots-clés : santé scolaire réglementation éducative danse certificats médicaux

Les exploitants doivent s'assurer, avant le début de chaque période d'enseignement, que les élèves sont munis d'un certificat médical attestant l'absence de contre-indication à l'enseignement qui leur est dispensé. Ce certificat doit être renouvelé chaque année. A la demande de tout enseignant, un certificat attestant un examen médical supplémentaire doit être requis.

1 version

Historique des versions

Version 1

Les exploitants doivent s'assurer, avant le début de chaque période d'enseignement, que les élèves sont munis d'un certificat médical attestant l'absence de contre-indication à l'enseignement qui leur est dispensé. Ce certificat doit être renouvelé chaque année. A la demande de tout enseignant, un certificat attestant un examen médical supplémentaire doit être requis.