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Code de l'éducation

Article R361-12

Créé le 19 mars 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délivrance et suites du diplôme des enseignements artistiques

Résumé. Les élèves qui réussissent leurs examens obtiennent un diplôme pour continuer leurs études supérieures en art.

Le diplôme est délivré aux élèves ayant satisfait à l'évaluation continue et à l'épreuve d'évaluation terminale devant un jury.
Le diplôme ouvre à ses titulaires la possibilité de suivre une formation professionnelle supérieure.
Les modalités de l'évaluation des cursus et les conditions d'obtention des diplômes nationaux d'orientation professionnelle sont définies par arrêté du ministre chargé de la culture.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 30 août 2025

Abrogé parDécret n°2025-857 du 27 août 2025art. 2

En vigueur du mercredi 19 mars 2008 au vendredi 29 août 2025

Créé parDécret n°2008-263 du 14 mars 2008art. 4

Le diplôme est délivré aux élèves ayant satisfait à l'évaluation continue et à l'épreuve d'évaluation terminale devant un jury.
Le diplôme ouvre à ses titulaires la possibilité de suivre une formation professionnelle supérieure.
Les modalités de l'évaluation des cursus et les conditions d'obtention des diplômes nationaux d'orientation professionnelle sont définies par arrêté du ministre chargé de la culture.