Article R361-12
Abrogé depuis le 2025-08-30 par Décret n°2025-857 du 27 août 2025 - art. 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délivrance et suites du diplôme des enseignements artistiques
Résumé Les élèves qui réussissent leurs examens obtiennent un diplôme pour continuer leurs études supérieures en art.
Le diplôme est délivré aux élèves ayant satisfait à l'évaluation continue et à l'épreuve d'évaluation terminale devant un jury.
Le diplôme ouvre à ses titulaires la possibilité de suivre une formation professionnelle supérieure.
Les modalités de l'évaluation des cursus et les conditions d'obtention des diplômes nationaux d'orientation professionnelle sont définies par arrêté du ministre chargé de la culture.
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