Article R361-11
Abrogé depuis le 2020-06-18 par Décret n°2020-733 du 15 juin 2020 - art. 9
Les diplômes nationaux d'orientation professionnelle mentionnés à l'article R. 361-10 sont délivrés par le ministre chargé de la culture.
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1 cité
Code de l'éducation
Article R361-11
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du mercredi 19 mars 2008
Abrogé le jeudi 18 juin 2020
Les diplômes nationaux d'orientation professionnelle mentionnés à l'article R. 361-10 sont délivrés par le ministre chargé de la culture.