Article D314-103
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réunions et commissions du conseil du Centre de liaison de l'enseignement et des médias d'information
Résumé Le conseil du centre se réunit deux fois par an et peut se réunir en urgence si nécessaire.
Le conseil du Centre de liaison de l'enseignement et des médias d'information se réunit deux fois par an en séance plénière.
Sur proposition du président, le conseil peut désigner une commission permanente composée, outre du président, de représentants en nombre égal de chacun des trois collèges. Cette commission permanente assure le suivi des dossiers entre chacune des deux réunions annuelles.
Le conseil peut être convoqué en séance extraordinaire à l'initiative de son président ou du directeur du centre ou à la demande de la moitié au moins de ses membres.
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