Code de l'éducation

Article R361-9

Article R361-9

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Délivrance du diplôme national

Résumé Le diplôme est remis par l’autorité responsable de l’établissement après contrôle des autorités compétentes.
Mots-clés : diplôme national éducation artistique

Le diplôme national est délivré, sous le contrôle des autorités compétentes de l'Etat, par l'autorité responsable de l'établissement au sein duquel l'élève a suivi le cycle préparatoire au diplôme national.


Historique des versions

Version 2

Le diplôme national est délivré, sous le contrôle des autorités compétentes de l'Etat, par l'autorité responsable de l'établissement au sein duquel l'élève a suivi le cycle préparatoire au diplôme national.

Version 1

En vigueur à partir du mercredi 19 mars 2008

Le cycle d'enseignement professionnel initial dispense un enseignement permettant à l'élève d'acquérir le savoir-faire nécessaire à un pratique artistique confirmée et une culture musicale, chorégraphique ou théâtrale.