Décret n°2008-1336 du 17 décembre 2008

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. D343-4-1

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Extension des diplômes éligibles pour les jeunes agriculteurs

Résumé. Les jeunes agriculteurs peuvent maintenant obtenir des prêts avec des diplômes de niveau IV non agricoles, et les plafonds de prêts sont basés sur les plafonds de réalisation et de montant d'aide.

A modifié les dispositions suivantes :

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