Décret n°2008-1336 du 17 décembre 2008

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. D343-12

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Allongement du délai pour évaluer le revenu professionnel global des agriculteurs

Résumé. Le délai pour évaluer le revenu professionnel global d'un agriculteur afin de déterminer son éligibilité à la dotation d'installation a été allongé de trois à cinq ans.

A modifié les dispositions suivantes :

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