Décret n°2008-1336 du 17 décembre 2008

Article 17

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 17

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. D343-19

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions de stage et du payeur

Résumé. Le stage de six mois est supprimé et le paiement est désormais géré par un organisme agréé pour les aides au développement rural.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance